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ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE)

Bouhay d'Aval 70300 Froideconche
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes q

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE)

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W701000282
  • Ancien numéro de l'association0701001717
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-02-1985
  • Date de la dernière déclaration 25-02-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-02-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 07-01-2015

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